Introduction
Dubaï, avec son économie florissante et ses perspectives et son environnement favorable aux affaires, est devenue une destination prisée pour les entrepreneurs étrangers souhaitant établir leur entreprise. Ce guide détaillé vous accompagnera à travers les étapes essentielles pour créer une société à Dubaï, en mettant l’accent sur les aspects juridiques, fiscaux et opérationnels.
Pourquoi créer une société à Dubaï ?
Avantages fiscaux
L’un des principaux attraits de Dubaï réside dans sa politique fiscale avantageuse. Les Émirats arabes unis offrent une exonération d’impôt sur les revenus personnels et professionnels, permettant aux entrepreneurs de maximiser leurs profits et de réinvestir dans leur activité. De plus, depuis 2023, un impôt sur les sociétés de 9 % a été introduit pour les entreprises dont les bénéfices dépassent 375 000 AED (environ 95 000 euros), mais de nombreuses exemptions et avantages demeurent, notamment pour les entreprises établies en zones franches.
Emplacement stratégique
Située au carrefour de l’Europe, de l’Asie et de l’Afrique, Dubaï bénéficie d’une position géographique stratégique. Ses infrastructures de transport de classe mondiale, incluant des ports et des aéroports ultramodernes, facilitent les échanges commerciaux internationaux. Cette connectivité exceptionnelle permet aux entreprises d’accéder facilement aux marchés mondiaux, renforçant ainsi leur compétitivité.
Environnement pro-business
Dubaï est reconnue pour son climat d’affaires accueillant, avec des procédures administratives simplifiées, une réglementation transparente et un soutien gouvernemental actif pour les investissements étrangers. Les zones franches offrent des avantages supplémentaires, tels que la propriété étrangère à 100 %, des exonérations fiscales et une répartition complète des capitaux et des bénéfices. De plus, la ville propose des plateformes en ligne pour l’enregistrement des entreprises et l’obtention de licences, rendant le processus de création d’entreprise plus accessible.
Structures juridiques disponibles pour les étrangers
Avant de lancer votre entreprise aux Émirats, il est crucial de choisir la structure juridique adaptée à vos activités et objectifs commerciaux.
Société à responsabilité limitée (LLC)
Une LLC est idéale pour les entrepreneurs souhaitant opérer sur le marché local de Dubaï. Elle nécessite un partenaire local détenant 51 % des parts, mais des accords peuvent être établis pour protéger les intérêts des investisseurs étrangers. Cependant, des réformes récentes permettent, dans certains secteurs, une propriété étrangère à 100 %, éliminant ainsi la nécessité d’un sponsor local.
Société en zone franche
Les zones franches offrent une propriété étrangère à 100 %, des exonérations fiscales et une répartition complète des capitaux et des bénéfices. Cependant, les entreprises en zone franche sont généralement limitées aux activités à l’intérieur de la zone ou à l’exportation. Il est essentiel de choisir la zone franche appropriée en fonction de votre secteur d’activité, car chaque zone a ses propres réglementations et avantages spécifiques.
Société offshore
Idéale pour les activités commerciales internationales sans présence physique aux Émirats, la société offshore offre une confidentialité accrue et des avantages fiscaux. Toutefois, elle ne peut pas exercer d’activités commerciales au sein des Émirats arabes unis. Cette structure est souvent utilisée pour la gestion d’actifs, la protection de patrimoine ou la tenue de comptes bancaires internationaux.
Étapes pour créer une entreprise à Dubaï
1. Définir l’activité commerciale
Identifiez clairement la nature de votre activité, car cela influencera le type de licence requis et les réglementations applicables. Dubaï propose diverses catégories de licences, notamment commerciales, professionnelles, industrielles et touristiques, chacune correspondant à des activités spécifiques.
2. Choisir la structure juridique
Sélectionnez la structure juridique qui correspond le mieux à vos objectifs commerciaux, qu’il s’agisse d’une LLC, d’une société en free-zone ou offshore. Cette décision affectera la propriété de l’entreprise, les obligations légales et les avantages fiscaux.
Décidez si vous souhaitez établir votre entreprise Mainland, offrant un accès direct au marché local, ou dans une freezone, offrant des avantages fiscaux et une propriété étrangère totale. Les entreprises en free-zone sont idéales pour les entreprises orientées vers l’exportation, tandis que celles en Mainland est préférable pour celles ciblant le marché local.
Vous pouvez également créer une entreprise si vous êtes un freelance à Dubai avec l’obtention d’un permis du ministère des Ressources humaines et de l’Émiratisation pour travailler en freelance.
4. Réserver le mom commercial
Choisissez un nom commercial conforme aux directives de Dubaï et assurez-vous de sa disponibilité auprès du Département du Développement Économique (DED). Le nom doit refléter l’activité de l’entreprise, ne pas contenir de termes offensants ou religieux, et respecter les normes culturelles locales.
5. Obtenir les approbations initiales
Soumettez les documents nécessaires pour obtenir les approbations initiales des autorités compétentes. Cela inclut généralement la copie des passeports des actionnaires, une description de l’activité commerciale et, si nécessaire, des autorisations spécifiques liées à l’activité.
6. Rédiger le contrat de société
Pour les LLC, élaborez un contrat de société détaillant les parts de chaque associé et les modalités de gestion.
7. Louer un espace de bureau
Selon les exigences de votre licence, louez un espace de bureau approprié et enregistrez le contrat auprès de l’Ejari.
8. Soumettre les documents et payer les frais de création
Déposez tous les documents requis auprès des autorités concernées et réglez les frais associés pour finaliser l’enregistrement de votre entreprise.
9. Obtenir les licences et permis
Une fois les formalités accomplies, obtenez la licence commerciale et les permis spécifiques nécessaires à votre activité.
10. Demande de visas pour vous et votre entourage
Procédez à la demande de visas pour vous-même grâce à la sponsorisation, vos employés et les membres de votre famille, selon les besoins de votre entreprise.
Coûts associés à la création d’entreprise
Les coûts varient en fonction de la structure juridique choisie, de l’emplacement et de la nature de l’activité. En moyenne, le coût d’une licence commerciale à Dubaï se situe entre 15 000 et 25 000 AED. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour des noms commerciaux étrangers ou des autorisations spécifiques.
Conclusion
Créer une société à Dubai ? C’est effectivement une possibilité très intéressante en tant qu’étranger. En suivant les étapes de ce guide et vous entourant de professionnels compétents, vous pouvez établir une entreprise de manière simplifiée dans l’un des environnements commerciaux les plus dynamiques au monde.
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